Quelles-sont les villes éligibles à la loi Pinel en Zone A bis
Un volume plus réduit de communes fait partie de la zone Pinel A Bis.
Il s’agit des communes de paris et de la proche banlieue (75, 78, 92,93,94,95)
Retrouvez la liste complète en bas de page.
La zone Pinel A Bis concentre donc les communes de France qui ont la plus forte demande locative mais également les biens les plus chers, à l’achat (neuf) ou à la location.
Les plafonds de loyer et de ressource des locataires sont donc les plus élevés de France, dans le cadre de la loi Pinel.
Attention cependant, le plafond de 300 000€ et 5500€/m² pour un investissement Pinel limite à de (très) petites surfaces dans certains communes Pinel A Bis.
Plafonds de ressource des locataires en zone Pinel A Bis
Le zonage A bis dispose des plafonds de ressources pour les locataires les plus élevés de France pour la loi Pinel.
Les plafonds pour les couples et les personnes célibataires sont identiques en zone A et en Zone A bis.
Ces plafonds sont les suivants pour 2020 :
| Célibataire | Couple | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | Personne sup. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 377€ | 57 357€ | 75 188€ | 89 769€ | 106 807€ | 120 186€ | +13 390€ |
Quels sont plafonds de loyer en zone Pinel A bis ?
Tout investissement Pinel implique un plafonnement des loyers.
Les plafonds de loyers de la zone A bis font partie des plus élevés de France.
En zone A bis, le plafond est fixé à 17,55 € m² pour 2022.
A ce taux, on applique le coefficient multiplicateur Pinel :
Coefficient Pinel = 0,7 + 19/S (ou S = surface du bien)
L’arrondi est fait à la décimale supérieure et le coefficient est plafonné à 1.2.
Exemple : Mr et Mme Gautier achètent à Croissy-sur-Seine un studio Pinel de 30m².
Croissy-sur-Seine est en zone Pinel A bis. Le loyer maximum par m² est donc de 17,55€.
Le plafond est calculé ainsi :
17,55 X (0,7 + 19/30)
= 17,55 X 1,20 (plafonnement du coefficient)
= 21,06€ par m²
Mr et Mme Gautier peuvent donc louer leur studio Pinel à Croissy-sur-Seine pour un loyer maximum de 20,60 X 30 = 631,8€
