Lors d’un projet d’investissement en loi Pinel, une des premières questions qui vient à l’esprit des investisseurs est la possibilité de revendre le bien.
La revente est biens Pinel est possible, mais l’investisseur doit respecter
Revente avant la fin de l’engagement
Lorsque vous réalisez un investissement Pinel, vous vous engagez auprès de l’État à louer (sous certaines conditions) , votre bien immobilier pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
Il n’est donc pas possible de vendre votre bien avant la fin de cette période d’engagement.
La revente d’un bien Pinel pendant la période d’engagement entraine la nullité des avantages fiscaux obtenus.
L’investisseur doit donc rembourser à l’État les réductions d’impôts dont il à profité depuis la première année de son investissement.
Cas exceptionnels
La loi prévoit cependant des dérogations dans des cas bien particuliers concernant le propriétaire.
- Le décès
- L’invalidité
- La perte d’emploi
Dans ces cas bien particuliers, la vente du bien pourra être réalisée, sans perte des avantages fiscaux déjà obtenus.
Un autorisation devra cependant préalablement être demandée à l’administration fiscale accompagnée des justificatifs relatifs.
Revente après la période d’engagement
Une fois la période d’engagement terminée (jusqu’à 12 ans), l’investisseur est libre de revendre son bien, au prix du marché.
Attention à bien prendre en compte une possible moins-value lors de la cession. En effet, le bien vendu devra être proposé à un tarif avantageux pour ne pas rentrer en concurrence avec des biens neufs qui même légèrement plus chers proposeront eux une possibilité de défiscalisation.
Dans le cas d’un déficit foncier
Si vous imputez à votre revenu fiscal un déficit foncier, vous avez pour obligation de louer le bien jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation du déficit foncier.
Il est également important de rappeler que vous devez prendre vos dispositions avec votre locataire éventuellement en place (respect du bail) pour vendre le bien libre.
