Les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant les 2 premières années.
L’investissement Pinel étant réalisé dans un bien immobilier neuf, il peut donc bénéficier dans certains cas de cette exonération.
L’exonération de taxe foncière n’est pas un processus systématique pour tous les biens neufs. Il est impératif d’en faire la demande si vous souhaitez pouvoir en profiter.
Comment faire une demande d’exonération de taxe foncière ?
Cette demande écrite doit être formulée au centre des impôts foncier auquel est rattaché la ville de votre bien Pinel.
Vous devez remplir le formulaire modèle H1 (dans le cas d’une maison ) ou le formulaire modèle H2 (dans le cas d’un appartement) et le transmettre au centre des impôts foncier, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de votre bien.
L’exonération de taxe foncière n’est pas systématiquement accordée, et est le plus souvent partielle. En effet, la taxe foncière contient une part pour l’état et une part pour la commune. L’exonération relative à la part de l’état est souvent accordée. Cependant, un nombre de plus en plus faible de communes exonèrent les investisseurs de leur part, dans la mesure ou les dotations aux collectivités sont chaque année plus faibles.
Renseignez-vous auprès de la commune pour connaitre sa politique d’exonération avant d’investir.
